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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les charges et conditions auxquelles sont soumises les ventes à distance de produits Sothys® via le Site entre, d’une part, le client et d’autre part, le Vendeur.

Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les CGV en vigueur et accessibles au moment de la passation de la commande par le client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV qui entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Le client reconnait avoir pris parfaite connaissance des CGV et les accepter pleinement en cochant la case correspondante lors de la validation de chaque commande. Aucune commande n’est possible sans cette acceptation.

 

 

Article 1 : Client

Au sens des CGV, est client, auquel seul est réservée l’utilisation du Site, toute personne physique de plus de 18 ans agissant en qualité de consommateur final (i.e. : n’agissant pas en qualité de commerçant) et passant sur le Site une commande de produits . En cochant la case d’acceptation des CGV l’utilisateur déclare parfaitement répondre à la définition ci-dessus du client et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement des achats.

Article 2 : Contrôles

Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, et/ou de s’assurer de la qualité et de la capacité d’un client, le Vendeur se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande et de demander au client une ou plusieurs pièces justificatives.

 

Par ailleurs, la vente des produits  sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client ne répondant pas à la définition du consommateur final, n’ayant pas la capacité juridique de contracter, et/ou avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une commande antérieure.

De même, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne correspondant manifestement pas à la consommation et à l’usage personnels d’un consommateur final, et notamment une commande qui excèderait les normes d’une vente individuelle compte tenu des caractéristiques des produits , et/ou une commande en ligne anormalement répétitive d’une même personne ou de plusieurs personnes disposant d’une même adresse ou d’adresses très prochess

 

Les produits  dont la vente est soumise aux CGV sont présentés sur le Site par le Vendeur qui se réserve le droit d’en faire évoluer l’assortiment à tout moment.

Les produits  vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur applicable en France.

 

Les prix de vente des produits  proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C.), et sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement appliqué sur les prix indiqués. La TVA qui sera effectivement payée par le client sera la TVA à la date de facturation.